En vigueur au 12 avril 2021.
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Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 1§ du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable.
Un traitement de Données Personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou l’utilisation.
L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.
Le responsable de traitement est la société Emile Garcin SAS pour les traitements relatifs à l’utilisation et à la navigation sur le site internet www.emilegarcin.fr.
Le siège social de la société Emile Garcin SAS, est situé sis 8 Boulevard Mirabeau 13210 Saint-Rémy de Provence. La société est immatriculée au R.C.S. TARASCON sous le n° 389 359 951.
En tant que responsable de traitement, la société Emile Garcin assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…).
La société EMILE GARCIN s’engage notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :
La société Emile Garcin SAS est susceptible d’intervenir en qualité de responsable de traitement conjoint au sens de l’article 26 du RGPD, avec les sociétés visées ci-dessous pour les traitements relatifs à l’activité de chaque société (et notamment en cas de demande d’estimation d’un bien, de suivi d’une annonce ou de consultation d’une offre d’emploi) :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos mentions légales https://www.emilegarcin.fr/content/5/honoraires-et-mentions-legales.html.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, la dénomination société Emile Garcin renvoie aux responsables de traitement énumérés ci-dessus, qu’ils agissent conjointement ou non en fonction des finalités des Traitements de Données Personnelles.
A l’occasion de vos interactions avec la société Emile Garcin et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :
Vos données sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes :
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Données concernées |
Finalités de traitement |
Durée de conservation |
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Données d’identification |
Création et fonctionnement du compte personnalisé Abonnement à une newsletter |
3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
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Données d’identification et coordonnées |
Demande d’information |
La durée de validité du consentement |
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Données d’identification, coordonnées et données relatives à la vie professionnelles |
Postuler à une offre d’emploi |
2 ans à compter du dernier contact du candidat |
La société Emile Garcin s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
La société Emile Garcin s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des Traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage, de leur hébergement et de leur conservation.
A cet égard, la société Emile Garcin s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société Emile Garcin vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos Données Personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application. Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les Utilisateurs en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
Dans le cadre de son activité commerciale, la société Emile Garcin peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat.
Par ailleurs, tous les transferts de données personnelles vers des sous-traitants localisé hors de l’Union européenne sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses Données Personnelles.
Chaque Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email rgpd@emilegarcin.com ou à l’adresse postale (B.P 55 -13532 Saint-Rémy de Provence cedex ). Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront conservées que pour une durée n’excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société Emile Garcin disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. En tout état de cause, la société Emile Garcin vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Chaque Utilisateur peut également saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données, à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Chaque Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Emile Garcin de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
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